Formulaire RegBl

Conformément à la loi fédérale sur la statistique et à son ordonnance d’application, le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) est tenu par l’Office fédéral de la statistique, en étroite collaboration avec les services communaux et les cantons.

La principale source de mise à jour des données provient des services des constructions communaux, qui enregistrent dans le RegBL tous les projets soumis à un permis de construire — nouvelles constructions, transformations ou démolitions — via une interface en ligne.

En 2023, l’Antenne a organisé, en partenariat avec  l’Office fédéral de la statistique (OFS) , une formation complète sur le RegBL à l’intention des communes du Valais romand. Ce cours spécialisé a réuni septante participants et s’inscrivait dans une démarche globale d’actualisation et de fiabilisation des données territoriales.

Parallèlement, la Commune de Saxon a entrepris une mise à jour de son registre en envoyant un courrier aux propriétaires, avec l’appui d’une personne spécifiquement chargée de cette collecte. Bien que cette opération ait permis une actualisation exemplaire du registre, elle s’est révélée très chronophage pour la commune.

Face à cet intérêt et aux besoins identifiés, l’Antenne a mis au point un processus clé en main permettant de simplifier considérablement la démarche communale, reposant sur :

  • la conception de lettres publipostées adaptées;
  • l’optimisation du traitement des informations reçues;
  • la réduction des tâches administratives pour les communes ;
  • l'envoi direct des données vers la base du RegBL.

Lancée en 2024, l’expérience menée dans les communes de Bovernier, Liddes et Massongex s’est révélée particulièrement concluante. L’opération a rapidement démontré son efficacité, avec un taux de réponse de 50 % en quinze jours, puis 80 % après une seule relance. Ce succès illustre la simplicité du processus pour les propriétaires et leur motivation à compléter les informations manquantes.

Depuis, plusieurs autres communes — parmi lesquelles Trient, Isérables et Finhaut — ont rejoint la démarche.
Les premiers retours ont permis d’affiner le formulaire, réduisant encore la charge administrative des communes et facilitant la mise à jour du RegBL.

Rôle de l'Antenne

L'Antenne a conçu un processus clé en main, de la lettre publipostée jusqu’au traitement des informations, pour simplifier la démarche des communes. 


Image d'illustration
Antenne Région Valais romand
Centre de développement régional
Rue du Léman 19
1920 Martigny
T. +41 27 720 60 16

www.regionvalaisromand.ch

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